Décret du 23 janvier 2003 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

J.O. 22 du 26 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 23 janvier 2003 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

NOR : DEVP0200098D

Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2003, M. Jacques Vernier et Mme Martine Ramel sont nommés respectivement président et vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.